1. Les Principes Statutaires de la Citoyenneté Associative
Conformément aux statuts enregistrés en préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, l'association repose sur une organisation souveraine où l'ensemble des pouvoirs découle de l'assemblée générale. Chaque adhérent à jour de sa contribution participe de plein droit aux décisions engageant l'avenir des infrastructures sportives et la programmation des activités au Stade Fernand Richaud.
L'Égalité Fondamentale : Une Personne, Une Voix
Il n'existe au sein du Tennis Club Peyruisien aucun privilège lié à l'ancienneté, au palmarès sportif individuel ou au montant des contributions financières volontaires. La voix du jeune adulte débutant possède exactement le même poids délibératif que celle du président ou des membres fondateurs.
2. Les Droits Individuels et Collectifs Garantis
Tout membre régulier bénéficie d'un ensemble de garanties juridiques et pratiques inaliénables :
Droit d'Accès aux Registres et Comptes
Chaque adhérent peut demander la consultation intégrale des comptes financiers certifiés, du grand livre des dépenses, des factures d'achat de matériel et des contrats de partenariat souscrits par l'association.
Droit d'Éligibilité au Conseil d'Administration
Tout membre majeur adhérent depuis au moins six mois peut faire acte de candidature pour siéger au conseil d'administration lors des renouvellements statutaires, sans aucun parrainage corporatiste.
Droit de Soumission d'Améliorations
Toute requête appuyée par cinq membres relative aux créneaux, à la sécurité ou à l'entretien environnemental est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration.
Droit à une Procédure Disciplinaire Équitable
Aucune mesure de radiation ou de suspension ne peut être prononcée sans que le membre mis en cause n'ait été préalablement convoqué par écrit pour présenter sa défense assisté de la personne de son choix.
3. Déroulement de l'Assemblée Générale Annuelle
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation écrite adressée à chaque membre au moins quinze jours avant la date fixée :
| Étape de l'Assemblée | Contenu des Délibérations | Modalités de Vote |
|---|---|---|
| Rapport Moral du Président | Bilan des actions d'utilité publique et des relations avec la mairie | Vote à main levée à la majorité simple |
| Rapport Financier du Trésorier | Présentation ligne à ligne des recettes et dépenses de l'exercice | Approbation des comptes et quitus de gestion |
| Rapport Technique & Environnemental | Bilan d'éco-gestion des courts et bilan carbone 2026 | Adoption des protocoles de gestion sobre |
| Fixation des Cotisations | Délibération sur le barème non commercial pour la saison suivante | Vote solennel de l'assemblée souveraine |
| Renouvellement du Conseil | Élection des administrateurs bénévoles sortants ou démissionnaires | Scrutin secret à bulletin sous enveloppe |
4. Charte des Devoirs et Vivre-Ensemble Républicain
La contrepartie indissociable de ces droits réside dans le respect absolu de la charte de civisme :
- Respect des bénévoles qui assurent l'ouverture des installations et l'organisation des créneaux ;
- Respect scrupuleux du matériel collectif mis à disposition sans surveillance payante ;
- Application stricte des règles de fair-play et rejet total de toute violence verbale ou physique sur les courts ;
- Participation solidaire, dans la mesure des possibilités de chacun, aux chantiers participatifs d'entretien du stade.