1. Politique de Libre Accès aux Documents d'Intérêt Général
Toute association régie par la loi du 1er juillet 1901 bénéficiant de fonds publics et prétendant à une mission d'utilité collective se doit d'assurer la publicité intégrale de ses données de fonctionnement. Le Tennis Club Peyruisien applique une doctrine de « données ouvertes » interdisant la rétention d'informations relatives à l'utilisation des deniers publics et des cotisations des familles.
Les synthèses monographiques, les procès-verbaux d'assemblées générales ainsi que les registres des délibérations du conseil d'administration sont consultables au siège social du club (Stade Fernand Richaud, 04310 Peyruis) ou accessibles sous forme de dossiers documentaires d'information civique.
2. Répertoire des Rapports Institutionnels Référencés pour 2026
Les publications ci-dessous constituent le corpus de référence de l'association pour l'évaluation de son utilité publique et de son impact observé :
| Référence Documentaire | Intitulé du Rapport | Période Couverte | Destinataires Principaux |
|---|---|---|---|
| DOC-2026-ACT-01 | Rapport Moral et d'Activité Annuel | Exercice 2025–2026 | Adhérents, Mairie de Peyruis, Préfecture 04 |
| DOC-2026-FIN-02 | Grand Livre Comptable et Bilan Financier Certifié | Clôture comptable 2025 | Commission de contrôle, Trésorerie publique |
| DOC-2026-SAN-03 | Monographie Sport-Santé : Mesure de l'Impact Cardiorespiratoire | Cycles seniors 2025–2026 | Conseil Départemental 04, Médecins traitants |
| DOC-2026-ECO-04 | Audit Éco-Responsable et Bilan Carbone du Stade | Campagne d'observation 2026 | Associations naturalistes, Élus municipaux |
| DOC-2026-PED-05 | Guide Pédagogique d'Apprentissage Accessible du Tennis | Édition actualisée 2026 | Écoles primaires, Animateurs bénévoles |
3. Synthèse Analytique du Bilan Financier Annuel
Le compte de résultat associatif présenté lors de la dernière assemblée générale met en lumière la répartition rigoureuse des ressources mobilisées pour le fonctionnement du club :
100% Réinvestissement Public
Matériel sportif mutualisé : 38% (balles, raquettes, filets, plots de motricité).
Entretien technique & éco-gestion : 27% (brossage, réparations mécaniques des courts, bacs de recyclage).
Assurances et affiliations réglementaires : 22% (protection intégrale des usagers).
Formation des bénévoles et sécurité : 13% (PSC1, recyclage premiers secours).
Structure Non Commerciale
Cotisations des adhérents : 54% (tarifs plafonnés sans but lucratif).
Subventions des collectivités : 32% (Mairie de Peyruis, Département 04).
Mécénat citoyen et dons désintéressés : 14% (alloués à la solidarité matérielle jeunesse).
Activité commerciale : 0% (stricte absence de vente lucrative).
4. Procédure de Demande de Communication de Documents
Conformément aux principes de transparence des organismes d'utilité publique, toute personne physique résidant dans la commune ou adhérente de l'association peut obtenir copie dématérialisée ou consultation sur place des pièces comptables et rapports d'activité.
La demande s'effectue par lettre simple adressée au siège ou par message électronique au secrétariat administratif. Le bureau s'engage à traiter chaque requête sous un délai maximal de quinze jours ouvrés, sans exiger de motif d'intérêt particulier.