1. Éditeur du Portail Documentaire
Le présent site internet d'information institutionnelle est édité et administré exclusivement par l'association sportive d'intérêt général à but non lucratif ci-après désignée :
Dénomination officielle : TENNIS CLUB PEYRUISIEN
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Adresse du siège social : Stade Fernand Richaud, 04310 Peyruis, France
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W044001593
Numéro d'immatriculation SIREN : 399 900 380
Courriel de contact administratif : mia077335@gmail.com
Téléphone d'information civique : +33 1 92 32 46 97
Directeur de la publication légale : Le Président bénévole du bureau exécutif en exercice.
2. Prestataire d'Hébergement Technique
La diffusion technique et le stockage des fichiers du portail sont assurés par la société d'infrastructure d'hébergement :
Prestataire d'hébergement : Hostinger International Ltd.
Adresse du siège : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
Site web officiel : https://www.hostinger.fr
Conformité d'hébergement : Serveurs européens sécurisés conformes aux normes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Nature Non Commerciale et Absence de Lucrativité
Ce portail documentaire constitue une ressource strictement informative et pédagogique exempte de toute transaction marchande, bannière publicitaire commerciale ou rémunération publicitaire. L'association n'exerce aucune activité de commerce électronique et ne vend aucun produit en ligne.
Les cotisations associatives et dons éventuels reçus hors ligne sont intégralement affectés au financement des missions statutaires d'utilité publique, à l'entretien éco-responsable des courts municipaux et au prêt gracieux de matériel pour les publics prioritaires.
4. Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Données Publiques
Les textes, synthèses de données de terrain, relevés d'observation faunistique et photographies documentaires réalisés par les membres du club sont protégés au titre du droit d'auteur.
Néanmoins, fidèle aux principes de l'éducation populaire et de la transparence civique, l'association autorise la citation, la reproduction et la diffusion des extraits de ses rapports et inventaires à des fins strictement pédagogiques, éducatives, de recherche scientifique ou d'information citoyenne, sous réserve de mentionner explicitement la source : « Source : Tennis Club Peyruisien (Loi 1901) - Observatoire 2026 » et de ne pas en faire d'usage commercial.
5. Limitation de Responsabilité Technique
Le Tennis Club Peyruisien met en œuvre tous les moyens raisonnables pour vérifier l'exactitude des données d'horaires, de calendrier et de protocoles météorologiques diffusées sur ce site. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions temporaires de service dues à la maintenance du réseau d'hébergement, ni des conséquences d'une météo défavorable ayant entraîné l'annulation imprévue d'un créneau sur les courts découverts.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations entre l'association et les usagers du portail sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.