1. Principes Généraux et Responsable de Traitement
Le présent document détaille la manière dont l'association Tennis Club Peyruisien collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles recueillies à l'occasion de l'utilisation du portail documentaire ou des formalités d'adhésion sportive, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable du traitement : Association TENNIS CLUB PEYRUISIEN (Loi 1901)
Adresse postale : Stade Fernand Richaud, 04310 Peyruis, France
Courriel de contact RGPD : mia077335@gmail.com
Référent bénévole à la protection des données : Le Secrétariat Général de l'association.
2. Données Collectées et Finalités Légitimes de Traitement
Le Tennis Club Peyruisien applique le principe de minimisation des données : seules sont demandées les informations strictement indispensables à l'accomplissement des missions statutaires non marchandes.
| Catégorie de Données | Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Identité (Nom, prénom, date de naissance) | Enregistrement de l'adhésion sportive et délivrance de la licence d'assurance | Exécution du contrat d'adhésion associative (Art. 6.1.b) |
| Coordonnées (Adresse, courriel, téléphone) | Envoi des convocations d'AG, informations météo et alertes d'annulation de créneau | Intérêt légitime de gestion associative (Art. 6.1.f) |
| Certificat médical ou questionnaire de santé | Vérification obligatoire de l'aptitude physique et dispense des séances sport-santé | Obligation légale du code du sport et consentement explicite (Art. 9.2.a) |
| Messages transmis via le formulaire | Traitement et réponse aux interrogations des familles et citoyens | Consentement de l'usager formulé à l'envoi (Art. 6.1.a) |
3. Interdiction Stricte de Commercialisation ou de Cession de Données
L'association Tennis Club Peyruisien s'interdit formellement et perpétuellement de commercialiser, louer, échanger ou transférer les données personnelles de ses adhérents ou des visiteurs du site à des tiers, régies publicitaires, courtiers en données ou partenaires commerciaux.
Les seules transmissions autorisées de données concernent :
- La compagnie d'assurance de l'association pour la couverture des accidents corporels sur les courts ;
- La fédération sportive délégataire pour l'homologation légale de la licence sportive ;
- Les autorités administratives compétentes (services préfectoraux, justice) sur réquisition légale formelle.
4. Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux finalités poursuivies :
- Fichiers des adhérents actifs : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion augmentée d'un délai d'un an à des fins de réinscription facilitée ;
- Certificats médicaux : Conservés pendant la durée de validité légale (trois ans maximum selon la réglementation en vigueur) sous enveloppe confidentielle ou support sécurisé ;
- Pièces comptables (règlements de cotisation) : Archivées pendant dix ans conformément aux obligations du code de commerce et du plan comptable associatif ;
- Messages de contact : Supprimés au plus tard un an après le traitement complet de la demande.
5. Vos Droits Informatiques et Libertés
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : Vous pouvez solliciter une copie intégrale des informations vous concernant détenues par l'association ;
- Droit de rectification : Vous avez le droit d'exiger la mise à jour immédiate de données erronées, incomplètes ou obsolètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables ;
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de certaines données pendant l'examen d'une contestation ;
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi de lettres d'information associative par simple retour de courriel.
6. Exercice des Droits et Réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer l'un de vos droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité :
- Par courriel à : mia077335@gmail.com
- Par courrier postal à : Tennis Club Peyruisien - Référent RGPD, Stade Fernand Richaud, 04310 Peyruis, France
Le bureau s'engage à vous répondre sous un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel : www.cnil.fr ou par voie postale (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).