1. Convention Pluriannuelle avec la Ville de Peyruis
Le premier et plus déterminant des partenariats du Tennis Club Peyruisien le lie à la municipalité de Peyruis (04310). Une convention d'objectifs et de moyens régit l'utilisation des équipements communaux situés au Stade Fernand Richaud, fixant avec précision les droits et devoirs réciproques des deux parties.
Aux termes de cette convention, la commune concède à l'association la jouissance prioritaire des deux courts de tennis découverts et des locaux vestiaires attenants, sous condition d'assurer :
- L'ouverture de créneaux hebdomadaires gratuits aux classes de l'école primaire publique de Peyruis ;
- L'accueil prioritaire des jeunes issus de ménages à revenus modestes avec mise à disposition de matériel adapté ;
- La surveillance technique quotidienne et l'entretien préventif courant des filets, grillages et clôtures de sécurité ;
- L'application rigoureuse du protocole municipal d'économie d'énergie et de préservation environnementale des abords du complexe.
Transparence de la Subvention Municipale de Fonctionnement
Au titre de l'exercice 2026, la subvention communale octroyée au Tennis Club Peyruisien s'élève à 1 800 euros. Ce concours public est exclusivement imputé sur les postes de dépenses d'assurance responsabilité civile obligatoire des usagers, de maintenance sécuritaire des installations et de renouvellement du matériel pédagogique d'initiation (raquettes enfants, mini-filets de motricité et balles d'apprentissage).
2. Alignement avec les Dispositifs Départementaux et Régionaux
Au-delà de l'échelle communale, le club collabore avec plusieurs instances publiques concourant au développement du sport pour tous et de la santé publique :
| Institution Partenaire | Cadre d'Intervention | Objectifs Opérationnels Conjoints |
|---|---|---|
| Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence | Schéma départemental de l'accès au sport en milieu rural | Financement partagé des modules sport-santé et acquisition de matériel spécialisé pour seniors |
| Agence Nationale du Sport (ANS) | Programme territorial de solidarité sportive | Soutien aux créneaux d'insertion et journées de découverte estivales gratuites |
| Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance | Schéma de mutualisation intercommunale | Coordination des calendriers sportifs cantonaux et éco-gestion des déchets sportifs |
| Ligue Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur | Agrément et formation technique fédérale | Validation continue des compétences des éducateurs bénévoles et chartes de fair-play |
| Association des Naturalistes de la Vallée de la Durance | Charte de préservation des habitats | Inventaires faunistiques biannuels autour du Stade Fernand Richaud |
3. Rôle des Acteurs Locaux et Mécénat Citoyen Non Lucratif
Le tissu économique local (artisans, commerçants de proximité et professions libérales de Peyruis) apporte son soutien à l'association par le biais du mécénat civique d'intérêt général, régi par les dispositions du code général des impôts. En échange de leurs dons déductibles, ces acteurs ne bénéficient d'aucun avantage commercial direct, ni d'affichage publicitaire intrusif sur les courts de tennis, l'association tenant fermement à préserver la neutralité visuelle et la sérénité des lieux de pratique sportive.
Les fonds issus de ces contributions citoyennes sont versés sur un compte bancaire dédié, soumis au contrôle scrupuleux de la commission des comptes et intégralement affectés au fonds de solidarité matérielle, assurant la fourniture de chaussures de sport adaptées et de tenues aux enfants dont les familles traversent des situations de précarité temporaire.
4. Démarche d'Audit et de Restitution Publique 2026
À l'issue de chaque cycle budgétaire annuel, l'association remet aux financeurs institutionnels un dossier complet de restitution comprenant :
- Le relevé statistique certifié du nombre d'heures de pratique dispensées et de la fréquentation effective des courts ;
- La liste détaillée des acquisitions de matériel assortie des factures acquittées ;
- Le bilan qualitatif des actions de sensibilisation environnementale et de tri des matériaux sportifs ;
- L'attestation officielle de non-rémunération des membres du bureau signée par les commissaires aux comptes bénévoles.